J.O. 262 du 9 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 18593
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Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 91 du mercredi 13 novembre 2002
NOR : ECOZ0299294V
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang du deuxième tirage du Loto n° 91 du mercredi 13 novembre 2002 un gain total minimum de 4 000 000 d'euros, appelé super cagnotte, net du prélèvement légal.
Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le fonds de report et de réserve, en application de l'article 9 du règlement Loto et Super Loto.